Accidents médicaux

Il faut différencier l'acte médical fautif ayant des conséquences sur la santé du patient, de l'aléa thérapeutique qui est, hors faute, une évolution défavorable de l'état du patient.

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Il existe également des infections nosocomiales, c'est à dire des infections contractées à l'occasion d'un séjour en établissement de soins. 

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Dans ces deux derniers cas, il s'agit d'une responsabilité non fautive qui n'ouvre pas systématiquement droit à indemnisation. 

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La présence de l'avocat au côté du médecin conseil lors de l'expertise permet d'assurer la prise en compte pour la victime d'un accident médical de l'intégralité des séquelles consécutives au dit accident.